Intervention de Sabine Rubin

Si nous avons été, jusqu'à présent, en partie protégés de certains scandales sanitaires, c'est parce que nous avons respecté un principe simple et de bon sens, le principe de précaution.

En quoi consiste-t-il ? Comme son nom l'indique, il prévoit d'interdire un produit ou une marchandise tant que son innocuité n'est pas prouvée. Ainsi, dès lors qu'il existe un doute scientifique crédible sur son caractère nocif, la charge de la preuve est inversée.

Mais voilà : le CETA – et l'OMC pas davantage – ne reconnaît pas le principe de précaution, considéré par les apôtres du libre-échange comme une barrière commerciale à supprimer !

Ce n'est pas moi qui le dis, mais le rapport de la commission Schubert. On lit à la page 22 : « On ne peut exclure que les imprécisions du CETA conduisent à l'arrivée sur le marché européen de produits autorisés en vertu d'une réglementation ne prenant pas en compte le principe de précaution ».

Tel devrait bien être le cas : le 4 juillet dernier, seize pays – dont le Canada – ont conjointement déposé devant l'OMC une plainte contre l'Union européenne, à laquelle ils reprochent d'invoquer le principe de précaution pour interdire des pesticides. Avec le CETA, les effets de telles procédures seront démultipliés, car les entreprises elles-mêmes pourront porter plainte.

Concrètement, voici ce qui pourra se produire : les pesticides, les perturbateurs endocriniens, les antibiotiques et les activateurs de croissance pour l'élevage, utilisés au Canada mais interdits dans l'Union européenne au nom du principe de précaution, pourront envahir le marché européen, sans que les États puissent s'y opposer, sous peine d'être poursuivis devant les tribunaux d'arbitrage.