Intervention de Olivier Marleix

Il ne s'agit que d'un changement d'intitulé. Pour recruter un secrétaire général de mairie, disais-je, les communes de moins de 1 000 habitants pourront avoir recours au contrat, de même que les communes de plus de 40 000 habitants. Aussi les communes comptant de 1 000 à 40 000 habitants seront-elles tenues, pour leur part, de procéder à des recrutements statutaires. Tout cela est totalement incompréhensible et ce n'est, j'y insiste, qu'un des exemples de ce bricolage, de ce mitage que je viens d'évoquer. Je note au passage que l'étude d'impact montre clairement que votre réforme n'aura aucun effet économique – on ne voit donc pas bien à quoi tout cela rime.

Côté inquiétudes légitimes pour les personnels, je relèverai la suppression des compétences des CAP en matière de mutations et d'avancements. Quelle sera la règle, demain ? Au terme de nos débats nous n'y voyons pas plus clair : le réseautage sera-t-il privilégié ? Le pouvoir du petit chef ? Vous n'avez en rien répondu à ce problème très sérieux.

Il y avait tout de même un sujet de satisfaction, à l'issue de la première lecture par l'Assemblée : la réforme relative à la déontologie de la haute fonction publique puisque c'est désormais sur cette dernière que les dispositifs sont recentrés. Je relève deux avancées : la suppression de la commission de déontologie au profit de la Haute Autorité pour la transparence de la vie publique, avec une vraie garantie d'indépendance, et la publicité des avis de la commission.

Comment, monsieur le secrétaire d'État, ne pas souligner la duplicité du Gouvernement ? Pardon d'employer ce mot, mais il n'y en a pas d'autre. En effet, à l'Assemblée nationale, le Gouvernement se dit favorable à la publicité automatique des avis de la Haute Autorité pour la transparence de la vie publique sur les affaires de pantouflage et se montre dans le même temps devant le Sénat favorable à la suppression de cette même publicité.

Je ne vois pas d'autre mot que « duplicité » pour qualifier un tel comportement. Dans un cas, vous êtes favorables à la publicité, et, dans un autre cas, favorables à l'absence de publicité. En réalité, tout cela cache mal le malaise qui est le vôtre quand il s'agit de transparence.

Une vraie réforme de la fonction publique se doit de répondre à deux enjeux : d'une part, la maîtrise de la dépense publique ; d'autre part, la qualité et la performance du service public, qui dépendent également du déroulement des carrières des agents et de leur rémunération. Par la voie que vous avez choisi d'emprunter, vous réussissez l'exploit de ne répondre à aucun des deux.