⚠️ Attention : du fait de profonds changements sur le site de l'Assemblée, les compte-rendus des commissions
ne peuvent plus être intégrés depuis avril 2020 ni ceux d'hémicycle depuis avril 2021. Notre équipe de bénévoles travaille à trouver des palliatifs à cette situation. Par ailleurs depuis la pandémie, l'Assemblée ne publie plus les présences aux réunions de commissions.

Intervention de M'jid El Guerrab

Séance en hémicycle du jeudi 18 juillet 2019 à 10h30
Intérêts de la défense et sécurité nationale dans l'exploitation des réseaux radioélectriques mobiles — Discussion générale

Photo issue du site de l'Assemblée nationale ou de WikipediaM'jid El Guerrab :

Le risque est d'autant plus grand que le secteur est structuré autour d'un petit nombre d'équipementiers, en premier lieu Huawei, dont les relations étroites avec l'État chinois inquiètent aussi bien outre-Atlantique qu'ici, en Europe. Toutefois, l'on pourrait se poser la même question à l'égard non seulement des Chinois, mais également des États-Unis.

Il est dès lors légitime d'appeler à élever le niveau des exigences de sécurité en matière de 5G afin de protéger nos intérêts, notre indépendance, notre sécurité et nos concitoyens.

En instaurant un régime d'autorisation préalable à l'exploitation de certains équipements, le présent texte vise cet objectif. Nous le partageons, bien évidemment, car l'enjeu majeur est bien de concilier les exigences d'un déploiement rapide, essentiel pour garantir la compétitivité des entreprises françaises, et l'indispensable sécurisation des infrastructures.

Pour cela, il nous faut agir vite, avec méthode, mais sans précipitation. En effet, la France est à jour s'agissant des standards de sécurisation du réseau qui figurent dans les recommandations de la Commission européenne comme dans la feuille de route de déploiement de l'ARCEP.

C'est la raison pour laquelle, nous le répétons, nous regrettons que le Gouvernement ait souhaité inscrire ces dispositions dans la loi par un amendement déposé à la va-vite lors de l'examen du projet de loi relatif à la croissance et la transformation des entreprises, dite loi PACTE.

De même, sur de tels sujets, il eût été préférable que nous puissions nous appuyer sur l'étude d'impact ainsi que sur l'avis du Conseil d'État qui nous auraient été communiqués s'il s'était agi d'un projet de loi.

Cela étant, nous soutenons les dispositions du texte. L'instauration d'un régime d'autorisation préalable, notamment, va dans le bon sens, même si ses modalités d'organisation auraient mérité davantage de précisions.

À l'issue de la commission mixte paritaire, les apports du Sénat ont été dans une grande mesure maintenus, principalement en vue d'alléger les contraintes pesant sur les opérateurs : c'est ainsi que les réseaux 4G et les réseaux antérieurs sont désormais exclus du régime d'autorisation préalable et que les deux régimes d'autorisation sont fusionnés. Nous devrons encore poursuivre nos efforts pour avancer de concert avec les opérateurs et nos partenaires européens.

Au-delà des problèmes sécuritaires, le déploiement de la 5G questionne l'aménagement numérique de notre territoire : aujourd'hui, des zones blanches demeurent, comme chez moi, dans mon département de naissance, le Cantal. Les engagements pris par les opérateurs en janvier 2018 dans le cadre du New Deal mobile tardent à faire sentir leurs effets dans tous les territoires.

C'est dans ce contexte que nous avons pris connaissance du projet de cahier des charges présenté ce lundi par l'ARCEP, en prévision de la vente des fréquences 5G. La limitation des prix des enchères devrait permettre aux opérateurs d'investir davantage dans la qualité et le déploiement du réseau, ce qui est une bonne chose. Nous relevons aussi les objectifs ambitieux de déploiement, dont la couverture, d'ici à 2025, de 20 à 25 % des sites en zone rurale.

Ce que Schumpeter appelait la destruction créatrice à l'oeuvre dans le progrès technique ne saurait s'accomplir aux dépens des plus isolés ou des plus vulnérables, en France comme à l'étranger.

Nous, députés du groupe Libertés et territoires, voterons ce texte avec enthousiasme.

Aucun commentaire n'a encore été formulé sur cette intervention.

Inscription
ou
Connexion