Intervention de Carole Bureau-Bonnard

Séance en hémicycle du mardi 23 juillet 2019 à 15h00
Droit voisin au profit des agences et éditeurs de presse — Vote sur l'ensemble

Photo issue du site de l'Assemblée nationale ou de WikipediaCarole Bureau-Bonnard, présidente :

Je mets aux voix l'ensemble de la proposition de loi.

Aucun commentaire n'a encore été formulé sur cette intervention.

Cette législature étant désormais achevée, les commentaires sont désactivés.
Vous pouvez commenter les travaux des nouveaux députés sur le NosDéputés.fr de la législature en cours.