Intervention de Carole Bureau-Bonnard

Séance en hémicycle du mardi 23 juillet 2019 à 15h00
Droit voisin au profit des agences et éditeurs de presse — Vote sur l'ensemble

Photo issue du site de l'Assemblée nationale ou de WikipediaCarole Bureau-Bonnard, présidente :

Voici le résultat du scrutin :

Nombre de votants 82

Nombre de suffrages exprimés 82

Majorité absolue 42

Pour l'adoption 81

Contre 1

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