Intervention de Franck Riester

« Le jour », poursuivait-il, « où [… ] on verrait [… ] la liberté de la presse [… ] s'amoindrir au milieu de nous, ce serait en France, ce serait en Europe, ce serait dans la civilisation tout entière l'effet d'un flambeau qui s'éteint ! ».

Ce flambeau, nous ne pouvons pas le laisser s'éteindre, et nous ne le ferons pas. Si nous voulons le maintenir allumé, nous devons, aujourd'hui, raviver sa flamme. Si nous voulons protéger la presse et sa liberté, nous devons, aujourd'hui, moderniser sa distribution. C'est tout l'objectif du projet de loi que vous examinez aujourd'hui.

La loi du 2 avril 1947 relative au statut des entreprises de groupage et de distribution des journaux et publications périodiques, dite loi Bichet, a souvent été qualifiée, y compris dans cet hémicycle, d'icône de la République. Dans le contexte tourmenté de l'après-guerre, elle a permis de garantir l'effectivité du principe constitutionnel de pluralisme des courants de pensée et d'opinion.

Comme l'a affirmé le Conseil constitutionnel dès 1984, la libre communication des pensées et des opinions ne peut être effective que si le public est à même de disposer d'un nombre suffisant de publications de tendances et de caractères différents. La disponibilité de tous les journaux d'information politique et générale – IPG – dans l'ensemble du territoire national est ainsi une condition de l'effectivité de la liberté de la presse.

Aujourd'hui, les objectifs de la loi Bichet demeurent : garantir la pluralité de l'information et l'égalité entre les éditeurs, indépendamment de leur taille ou des opinions qu'ils véhiculent. Les enjeux du numérique rendent cette loi encore plus utile.

D'une part, la diffusion numérique nécessite la même exigence de pluralisme. C'est pour cette raison que le projet qui vous est soumis tend à étendre les principes fondamentaux de la loi Bichet à la diffusion numérique.

D'autre part, je crois profondément à l'avenir de la presse papier, à son ancrage dans nos territoires, à son utilité pour le débat démocratique. Or le secteur est aujourd'hui confronté à des bouleversements importants. Plus de 6 000 points de vente ont fermé entre 2011 et 2018 dans les grandes villes, mais aussi dans des villes moyennes ou de petites communes.