Intervention de Laurent Pietraszewski

Séance en hémicycle du mardi 11 juillet 2017 à 21h30
Renforcement du dialogue social — Après l'article 2

Photo issue du site de l'Assemblée nationale ou de WikipediaLaurent Pietraszewski, rapporteur de la commission des affaires sociales :

Avec cet amendement, notre collègue Hetzel aborde un sujet qui n'est pas traité dans le projet de loi : les heures de délégation. Vous comprendrez ma relative fraîcheur, comme tout à l'heure sur le code des collectivités territoriales.

Sur le fond, il s'agit de revenir sur une disposition d'équilibre introduite voilà à peine un an par la loi du 8 août 2016, qui a revalorisé de 20 % les heures de délégation des délégués syndicaux. La commission a donc émis un avis défavorable.

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