Intervention de Jean-Félix Acquaviva

Nous sommes tous d'accord : la liberté de la presse est un principe fondamental de notre démocratie. La liberté d'expression et d'opinion va nécessairement de pair avec la diffusion pleine et entière d'une presse pluraliste partout sur le territoire.

Bouleversé par les nouveaux modes de consommation numériques, le principe coopératif instauré par la loi Bichet de 1947, que nous tenons à réaffirmer sur tous les bancs à l'occasion de l'examen de ce texte, est aujourd'hui à bout de souffle. Ce projet de loi comporte des solutions intéressantes, que je soutiendrai, par exemple l'extension des exigences de diffusion aux kiosques numériques, notamment en ce qui concerne les titres d'information politique et générale.

Nous sommes également favorables à la libéralisation relative des règles d'assortiment, grâce à la nouvelle catégorisation des titres de presse prévue par le projet de loi, qui ne mettra pas à mal le nécessaire pluralisme. Les étalages encombrés d'invendus chez nos marchands de journaux paraissent totalement contre-productifs à l'heure du numérique, nous sommes d'accord.

Le système de régulation bicéphale se révèle aujourd'hui inadapté. Il n'a pas permis de prévenir certaines formes de conflits d'intérêts, qui ont pu être constatées au sein des sociétés commerciales de distribution. Nous sommes donc favorables à la suppression des deux régulateurs actuels au profit de l'ARCEP, dès lors que celle-ci sera dotée de moyens financiers et humains efficaces et suffisants, ainsi que d'un pouvoir de sanction lui permettant de faire face aux éventuels manquements constatés. Nous vous faisons confiance, monsieur le ministre, pour y veiller de près.

Enfin, nous profitons de ce débat pour réaffirmer notre attachement tout particulier au commerce de proximité. Un marchand de journaux, un café, un magasin d'alimentation sont autant de lieux de sociabilité précieux, qui permettent le maintien de la vie dans les zones les plus reculées, en particulier dans les territoires ruraux et de montagne. Je rends hommage à tous les professionnels concernés, à ces militants de la ruralité qui se battent chaque jour, dans les vallées de l'intérieur de la Corse ou sur le continent, pour faire vivre nos villages.