Intervention de Marielle de Sarnez

Séance en hémicycle du lundi 23 octobre 2017 à 16h00
Projet de loi de programmation des finances publiques pour les années 2018 à 2022 - projet de loi de finances pour 2018 — Article 27 et débat sur le prélèvement européen

Photo issue du site de l'Assemblée nationale ou de WikipediaMarielle de Sarnez, présidente de la commission des affaires étrangères :

Ce budget européen, nous voulons, nous parlementaires, en être des acteurs. Or c'est bien cela qu'il convient de changer sur le fond, en modifiant le calendrier, en changeant de méthode et, comme vous l'avez souligné, monsieur le rapporteur spécial, en repensant profondément l'exercice, tout d'abord à court terme, pour les mois qui viennent. Au printemps prochain, la Commission européenne présentera un projet de budget pour 2019. C'est à ce moment-là, mes chers collègues, qu'il faudra nous en saisir et en débattre de manière approfondie. Ce premier travail exploratoire de fond, qui sera, je le souhaite, suivi de recommandations de notre Parlement, devrait à mon avis se faire avec la commission des finances et les commissions concernées dans les domaines où l'Europe est attendue.

Ce sera également l'occasion d'un premier échange de vues avec le Gouvernement qui, je l'espère, pourra ainsi porter les exigences de notre Parlement lors du débat budgétaire au Conseil européen.

Prendre le temps du débat et se fixer plusieurs rendez-vous sur l'année permettra de mieux exercer notre droit de regard, de contrôle et d'appréciation, comme le font la plupart, si ce n'est la majorité, des parlements de nos voisins européens sur ce même sujet budgétaire. Ce sera une manière de retrouver une intimité avec le débat européen et de peser sur les choix stratégiques qui doivent être faits par l'Europe en notre nom.

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