Intervention de Franck Riester

Compte tenu de la directive e-commerce, on ne peut imposer les mêmes obligations aux agrégateurs et aux kiosques numériques. Il ressort de la longue discussion que nous avons eue avec le Conseil d'État au sujet des règles communautaires qu'il serait préférable d'en rester au texte que nous avons rédigé. Je comprends votre préoccupation, madame Dumas, mais je vous invite à retirer votre amendement, sinon j'y serai défavorable.