Intervention de Elsa Faucillon

Séance en hémicycle du mardi 23 juillet 2019 à 22h00
Modernisation de la distribution de la presse — Article 1er

Photo issue du site de l'Assemblée nationale ou de WikipediaElsa Faucillon :

Les amendements nos 30 et 31 traitent de l'ARCEP. Le premier prévoit qu'elle veille à ce que les dépositaires de presse existants soient préservés dans leurs missions ainsi que dans leur ancrage territorial. Le second s'assure qu'elle consulte les organisations professionnelles concernées, réunies au sein d'un comité de consultation. Je n'aime pas parler d'amendement de bon sens, mais cela permet d'assurer la consultation et la cohérence entre les acteurs.

L'amendement no 32 , quant à lui, revient sur un principe auquel nous sommes attachés : celui de solidarité, qui forme le socle de la coopération entre les titres. Il propose de supprimer l'alinéa 76 qui préfigure la mise en concurrence des sociétés distributrices.

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