Intervention de Franck Riester

Votre amendement semble cohérent et équitable, et je vous remercie de l'avoir déposé, car cela me permet d'apporter des éclaircissements sur la question du financement de la commission du réseau de la distribution de la presse, ou CDR. En effet, les entreprises pratiquant l'auto-distribution utilisent également le réseau des diffuseurs de presse. Il semblerait donc logique qu'elles participent au financement de la CDR. Cependant, tel est déjà le cas en pratique, et tel sera encore le cas après l'adoption de ce projet de loi, puisque la CDR sera dotée de deux sources de financement : la première viendra des coopératives, comme le prévoit le projet de loi ; la seconde des frais de dossier acquittés par les personnes sollicitant une inscription sur les listes de la commission, les futurs diffuseurs sollicitant une autorisation d'implantation et les entreprises sollicitant leur inscription sur la liste des agents de la vente de presse.

À titre d'illustration, les frais d'inscription représentaient environ 85 000 euros de recettes pour le Conseil supérieur des messageries de presse – CSMP – en 2018 et couvriront une large part des frais qui seront demain imputables à la CDR. Par ailleurs, je précise que ce mécanisme de double financement – coopératives et demandeurs – a le mérite de la simplicité. Prévoir un mécanisme de financement tel que celui que vous proposez compliquerait notablement la tâche de recouvrement des contributions de la CDR. J'espère avoir enfin réussi à vous convaincre qu'il serait préférable de retirer cet amendement. À défaut, j'y serais défavorable.