Intervention de Franck Riester

C'est effectivement un sujet important. Comme vous l'avez rappelé, monsieur Bouyx, le projet de loi prend en compte la problématique des marchands de journaux, puisque l'un de ses objectifs est l'amélioration de leurs conditions économiques.

Pour autant, faut-il fixer un prix unique pour la presse ? Vous avez fait référence au prix unique du livre. Même si les deux produits semblent être apparentés – on peut avoir le sentiment qu'ils appartiennent à la même catégorie d'oeuvres – , leurs situations respectives, très différentes, ne sont pas comparables. En effet, dans le secteur de la presse, c'est toujours l'éditeur qui fixe le prix de vente de sa publication, que celle-ci soit vendue au numéro ou par abonnement. Le dispositif de prix unique du livre, étendu il y a quelques années au livre numérique, vise à empêcher que les vendeurs les plus importants pratiquent des remises excessives sur le prix de vente des livres en jouant sur les volumes, donc au détriment des plus petites libraires, voire des éditeurs eux-mêmes.

Or, dans le secteur de la presse, le risque est absent. S'agissant de la presse vendue au numéro, le prix de vente unique existe déjà : une même publication est vendue au même prix chez un petit diffuseur ou dans une maison de la presse affiliée à une grande enseigne. S'agissant de la presse vendue par abonnement – modalité de diffusion se déployant sans l'intermédiation d'un vendeur – , c'est encore le prix de l'éditeur qui s'applique. Certes, il sera différent du prix de vente au numéro chez un marchand de journaux, mais c'est toujours l'éditeur – et personne d'autre – qui décide du prix de vente. Il n'est pas anormal qu'en échange de l'engagement pris d'acheter tous les jours ou toutes les semaines son quotidien ou son hebdomadaire, l'éditeur décide de consentir une remise liée à la fidélité et au fait que tous les numéros sont payés d'avance.

Je vous remercie, monsieur Bouyx, de m'avoir permis d'éclaircir ce point important.