Intervention de Christophe Naegelen

Séance en hémicycle du lundi 23 octobre 2017 à 16h00
Projet de loi de programmation des finances publiques pour les années 2018 à 2022 - projet de loi de finances pour 2018 — Article 27 et débat sur le prélèvement européen

Photo issue du site de l'Assemblée nationale ou de WikipediaChristophe Naegelen :

Madame la présidente, madame la ministre, monsieur le président de la commission des finances, madame la présidente de la commission des affaires étrangères, madame la présidente de la commission des affaires européennes, messieurs les rapporteurs, chers collègues, le débat relatif au prélèvement sur recettes au profit de l'Union européenne est très important pour plusieurs raisons, notamment si l'on considère les montants en jeu. Avec 20,2 milliards d'euros, il est l'un des budgets les plus élevés en discussion dans le cadre du projet de loi de finances pour 2018, mais il est aussi l'occasion d'effectuer un examen approfondi des politiques communes de l'Union européenne et de notre choix d'orientation pour l'avenir de l'Europe, mais aussi des priorités que nous devons définir entre politique nationale et politique européenne.

Je tiens tout d'abord à remercier et à féliciter Maurice Leroy, rapporteur pour avis, ainsi que les services de la commission des affaires européennes, qui nous livrent un rapport éclairé, qui n'est ni béat ni eurosceptique.

Parler du budget, c'est parler de notre projet pour l'Europe et de notre ambition pour l'avenir. Le contexte mondialisé, avec des concurrences fortes – à l'Est et à l'Ouest, mais aussi au Sud – fait que l'Europe doit continuer à se construire et, pour ce faire, disposer de moyens. En tant que grande puissance, il est normal que la France y contribue, mais il est regrettable de voir le faible taux que représentent les ressources propres traditionnelles dans le budget global de l'Union européenne. Cela doit nous inviter à réfléchir à des moyens de rendre l'Union moins dépendante des États membres, ce qui suppose de s'orienter vers des taxations européennes visant à parvenir à une harmonisation – y compris et d'abord sur le plan fiscal – entre les pays membres.

L'actualité aussi, notamment avec le Brexit, doit nous alerter. La décision des Britanniques est peut-être regrettable, mais elle doit nous faire réfléchir et nous donner l'occasion d'une réforme ambitieuse de l'Union européenne, et particulièrement de son système de ressources et de redistribution.

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