Intervention de Franck Riester

M. le rapporteur a tout dit, ou presque. Il est effectivement important que les opérateurs historiques puissent remettre à l'ARCEP le schéma territorial d'organisation de leurs prestations prévu à l'article 11 de la loi Bichet modifiée, ainsi qu'un document présentant les types de prestations et les niveaux de service rendus. En somme, madame Descamps, vous voulez vous assurer que Presstalis et les MLP transmettent rapidement à l'ARCEP les éléments qui seront, demain, les pièces centrales prévues par le cahier des charges dans le cadre des demandes d'agrément. Merci beaucoup d'avoir déposé ce très bon amendement, qui est utile. Avis favorable.