Intervention de Laurent Garcia
Séance en hémicycle du mardi 23 juillet 2019 à 22h00
Modernisation de la distribution de la presse — Après l'article 8
Laurent Garcia, rapporteur de la commission des affaires culturelles et de l'éducation :L'amendement no 96 est un peu surprenant. En effet, il demande au Gouvernement de réfléchir à la création d'une aide à la modernisation et à la transformation des points de vente de presse alors qu'une aide à la modernisation des diffuseurs de presse existe depuis 2004, sous la forme d'une subvention directe et sous condition aux diffuseurs qui souhaitent informatiser ou moderniser le mobilier de leur point de vente. Ce dispositif a pour objet d'accompagner le réseau des diffuseurs de presse dans l'effort de modernisation qu'ils doivent accomplir pour améliorer leurs performances commerciales, dont la diffusion de la presse vendue au numéro dépend directement. Pour mémoire, le budget de l'aide à la modernisation des diffuseurs de presse est de 6 millions d'euros pour 2019. Je demanderai donc le retrait de cet amendement. À défaut, mon avis sera défavorable.
En ce qui concerne l'amendement no 92 , l'État a certes octroyé via le fonds de développement économique et social, le FDES, un prêt de 90 millions d'euros aux coopératives d'éditeurs actionnaires de Presstalis. Mais même si l'État est créancier de ces sociétés, il me paraît délicat d'exiger d'une société privée commerciale qu'elle publie ses états financiers et autres comptes, même en annexe d'un projet de loi de finances, notamment au regard du secret des affaires. Je suis donc défavorable à l'amendement no 92 .
L'an dernier, Mme la ministre George Pau-Langevin et moi-même nous sommes penchés, dans le cadre de notre mission d'évaluation de la loi du 17 avril 2015, sur le projet de structure informatique commune aux messageries de presse. Ce projet, développé par Cap Gemini, s'est soldé par un échec cuisant et est aujourd'hui abandonné. Il aurait coûté près de 50 millions d'euros – c'est ce qui était ressorti des auditions.
Pour ce qui est du futur système informatique commun, je pense qu'il revient moins au Gouvernement qu'aux éditeurs et aux acteurs de la distribution de la presse de procéder aux études et évaluations préalables. L'avis est donc également défavorable.
