Intervention de Frédérique Dumas

Séance en hémicycle du mardi 23 juillet 2019 à 22h00
Modernisation de la distribution de la presse — Explications de vote

Photo issue du site de l'Assemblée nationale ou de WikipediaFrédérique Dumas :

Le projet de loi que nous nous apprêtons à voter suscitera plusieurs avancées : il étendra la loi Bichet aux publications en ligne, afin que la presse numérique et la presse papier soient soumises aux mêmes exigences ; il limitera les conflits d'intérêts en supprimant l'obligation pour les éditeurs de presse d'être actionnaires de messageries de distribution ; il offrira de plus grandes marges de manoeuvre aux marchands de journaux ; enfin, en donnant des pouvoirs de sanction à l'ARCEP, il permettra d'assurer une meilleure régulation du système de distribution de la presse papier comme de la presse numérique.

Au-delà de ces avancées, les fondements de la loi Bichet sont maintenus : le système coopératif est sauvegardé, gage d'équité et de solidarité ; l'obligation de distribution de la presse d'information politique et générale est renforcée ; l'objectif de continuité territoriale est réaffirmé.

Deux des amendements déposés par le groupe Libertés et territoires ont été adoptés, l'un permettant de rétablir sous 48 heures un manquement à l'obligation de distribution de la presse d'information politique et générale quotidienne, l'autre limitant les prises de participation d'investisseurs extra-communautaires dans le secteur de la presse. Nous aurions souhaité que le texte valorise plus encore la presse d'information politique et générale, mais aussi qu'il introduise davantage de transparence et de pluralisme, notamment dans la commission paritaire des publications et agences de presse. Toutefois, nous avons entendu les arguments du ministre et serons attentifs aux dispositions prises en ce domaine par le décret et l'arrêté. À cet égard, nous sommes nous aussi attachés à l'établissement d'un consensus avec la presse.

En définitive, ce projet va dans le bon sens, et le groupe Libertés et territoires votera en sa faveur. Nous demanderons au ministre de nous communiquer des éléments d'information réguliers sur Presstalis – sujet resté sans réponse, puisque le projet de loi a des conséquences sur le plan de restructuration que déploie actuellement la société. Nous savons que certains éditeurs ne sont pas revenus ou ne reviendront pas vers Presstalis, ce qui pourrait mettre à la mal la capacité de celle-ci à respecter son plan d'affaires.

Aucun commentaire n'a encore été formulé sur cette intervention.

Cette législature étant désormais achevée, les commentaires sont désactivés.
Vous pouvez commenter les travaux des nouveaux députés sur le NosDéputés.fr de la législature en cours.