Intervention de Jean-Luc Mélenchon

Séance en hémicycle du lundi 23 octobre 2017 à 16h00
Projet de loi de programmation des finances publiques pour les années 2018 à 2022 - projet de loi de finances pour 2018 — Article 27 et débat sur le prélèvement européen

Photo issue du site de l'Assemblée nationale ou de WikipediaJean-Luc Mélenchon :

Je suis contre le paiement de l'excédent et je vais vous expliquer pourquoi. La contribution de la France est de plus en plus importante. Le prélèvement a été multiplié par cinq depuis 1982 et vous verrez qu'il y en aura pour la prochaine période pour 5 milliards de plus. C'est très cher payé pour ce que nous avons.

Oui, je suis contre le paiement de l'excédent positif de la France. En effet nous donnons 20 milliards et nous en recevons 14 pour appliquer une politique agricole que je condamne de toutes les manières possibles. Nous cotisons donc pour 6 milliards net. Si ces 6 milliards étaient restés dans les caisses de l'État, nous respecterions le critère des 3 % et il n'y aurait pas besoin d'engager les mesures que nous prenons pour réduire le déficit structurel.

J'ajoute que, dans ce projet de loi de finances, 16 milliards sont rognés sur le budget de l'État : 10 milliards pour compenser les baisses d'impôt, 6 milliards d'économies pures. Eh bien, ces 6 milliards, ce sont ceux que nous donnons à l'Europe.

Ce n'est d'ailleurs pas la première fois puisque, depuis 2012, la totalité de l'excédent, c'est-à-dire les économies faites sur le périmètre de l'État, a été versée à l'Europe. Vous ne croyez pas que cela mérite une discussion un tant soit peu plus approfondie que la confrontation des dénonciations et des bêlements d'enthousiasme ?

Je suis donc contre le fait qu'on paie l'excédent.

Par ailleurs, je suis pour que l'on ouvre contre l'Allemagne une procédure pour excédents commerciaux excessifs, parce que ce qui est en train de se construire, c'est un modèle économique calqué sur celui de l'Allemagne. Les traités européens condamnent ces excédents parce qu'ils sont toujours faits sur le dos des autres. Pourquoi n'ouvre-t-on pas une procédure ? N'a-t-on pas le droit de dire à nos amis allemands qu'ils exagèrent ?

Quand les Anglais nous ont dit qu'ils voulaient un rabais, qui a représenté 60 % de leur contribution, les Allemands ont dit qu'ils ne paieraient que 25 % du reste. Et c'est nous, les Français, qui payons le plus ! Est-ce une situation normale, alors que nous sommes censés être en déficit excessif ?

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