Intervention de Jean-Jacques Ferrara

Réunion du mercredi 17 juillet 2019 à 9h35
Commission de la défense nationale et des forces armées

Photo issue du site de l'Assemblée nationale ou de WikipediaJean-Jacques Ferrara, co-rapporteur :

Concernant la comparaison qui a été faite avec l'action de l'État en mer, caractérisée par l'importance du rôle des préfets maritimes, je précise que nous n'avons pas éliminé d'emblée l'idée de désigner des préfets aériens. C'était même une piste de réflexion au début de nos travaux. Mais nous avons réalisé que nous risquions d'ajouter une strate administrative, susceptible de ralentir considérablement la prise de décision, ce qui semble plutôt problématique au regard de la vitesse à laquelle évoluent les avions. Nous préconisons plutôt de mieux faire connaître le CDAOA et de renforcer son autorité, pour qu'il soit en mesure de prendre des décisions dans les situations d'urgence, par exemple pour la création d'une zone d'interdiction temporaire. Les échanges devraient être plus fluides pour limiter la perte de temps qu'on observe parfois aujourd'hui. Comme nous l'avons indiqué tout à l'heure, il est anormal que le CDAOA ne soit pas informé du fait qu'une préfecture a décidé d'interdire une zone et inversement, il est anormal qu'on attende parfois la prise d'un arrêté préfectoral pour délimiter une zone.

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