Intervention de Agnès Buzyn

Je suis très heureuse d'avoir l'occasion d'échanger avec vous sur ce sujet de l'égalité des chances et de l'égalité des droits et d'évoquer avec vous les travaux conduits par le ministère des Solidarités et de la Santé. C'est donc un moment d'échange auquel je suis très attachée. J'en profite pour vous remercier de la qualité des rapports que vous avez produits sur ces questions.

Vous avez célébré la semaine dernière les vingt ans d'existence de cette Délégation – vingt années de regard vigilant, d'études très utiles, d'éclairages précieux. Vous avez raison, madame la présidente, je pense qu'il faut poursuivre cet engagement parce que, l'actualité en témoigne chaque jour, ces droits ne sont jamais acquis.

Le champ du ministère des Solidarités et de la Santé est vaste et j'ai récemment accompagné plusieurs chantiers qui ont une résonance particulière pour votre Délégation. De la même manière, vous avez récemment produit des rapports qui complètent utilement notre réflexion – je pense notamment à la séniorité des femmes ou aux travaux en cours sur les menstruations et sur l'accès à l'IVG.

Pour ouvrir les débats, je souhaiterais revenir sur quelques-unes des dispositions récentes que j'ai eu l'honneur de défendre.

Plusieurs mesures ont été prises ces dernières semaines pour améliorer le congé maternité : je pense à la publication des décrets d'application afin de procéder à l'alignement du congé maternité des travailleuses indépendantes sur celui des travailleuses salariées, le même décret portant d'ailleurs sur l'amélioration du congé maternité des agricultrices. Ces textes sont notamment le fruit de votre travail, madame la présidente, puisqu'ils sont le fruit de votre rapport. Ils permettent de faire converger les règles relatives au congé maternité entre les différents régimes et d'harmoniser par le haut la protection sociale liée à la maternité pour toutes les femmes actives.

Nous travaillons aussi avec Christelle Dubos sur les pensions alimentaires : les difficultés vécues par les familles monoparentales ont été au coeur du Grand débat national. En réponse, nous avons défendu un mécanisme qui confiera aux caisses d'allocations familiales un véritable rôle d'intermédiaire du versement entre les deux parents. Ce mécanisme sera opérationnel dès le mois de juin 2020, soit à la demande du juge soit à la suite d'un impayé.

Dans le champ de la santé, j'ai été sensible aux témoignages de nombreuses femmes face aux retards de diagnostic et aux mauvaises prises en charge de l'endométriose. J'ai annoncé le 8 mars dernier un plan d'action sur l'endométriose, qui repose sur quatre axes.

Le premier est une meilleure information du public, des femmes et des professionnels de santé, en particulier via le service sanitaire.

Nous voulons ensuite approfondir la recherche, car sur ce sujet nous avons assez peu d'équipes et assez peu de publications. Nous souhaitons mieux informer les chercheurs sur les aides dont ils peuvent bénéficier.

Troisième axe : améliorer le diagnostic de l'endométriose, notamment grâce aux nouvelles consultations obligatoires. Je vous rappelle que nous avons étalé les consultations obligatoires tout au long de l'enfance et de l'adolescence. Et nous prévoyons deux consultations obligatoires nouvelles : celles de 11-13 ans et de 15-16 ans. Ce sera un moment intéressant pour les médecins généralistes afin qu'ils s'interrogent sur les douleurs qui pourraient être un premier signe d'endométriose qui peut se révéler dès l'âge de 13 ans. La consultation dédiée à la contraception et aux infections sexuellement transmissibles (IST) pour les jeunes filles de 15-18 ans doit être étendue à la santé sexuelle et comprendra la recherche systématique de signes d'endométriose. La formation initiale et continue des professionnels intégrera spécifiquement l'endométriose.

Enfin la création d'une filière d'expertise dans chaque région permettra de répertorier l'ensemble des professionnels et associations de patients capables de les accompagner.

Je souhaiterais en dernier lieu profiter de ma présence devant vous pour évoquer la loi bioéthique à venir : chacun le sait, il est prévu d'élargir l'accès à l'assistance médicale à la procréation aux couples de femmes et aux femmes célibataires. Le critère médical d'infertilité, qui aujourd'hui conditionne cet accès, sera supprimé. Nous prévoyons en outre une prise en charge par l'assurance maladie. Le texte ouvrira également la possibilité d'une autoconservation de gamètes pour les femmes comme pour les hommes. Un des articles prévoit enfin la suppression de la proposition systématique d'un délai de réflexion en cas d'interruption de grossesse pour raison médicale.

Ces quelques mots en préambule illustrent la diversité des sujets.