Intervention de Fabrice Brun

Réunion du mercredi 3 juillet 2019 à 9h00
Commission des finances, de l'économie générale et du contrôle budgétaire

Photo issue du site de l'Assemblée nationale ou de WikipediaFabrice Brun :

J'ai écouté attentivement le rapporteur général et il n'aura échappé à personne que de plus en plus, le terme de « dépenses publiques » est le plus souvent remplacé par le terme de « dépenses fiscales ». Nous savons qu'un certain nombre de niches fiscales sont dans le collimateur du Gouvernement. Pour compléter la question de mon collègue Saïd Ahamada, je voudrais savoir si la Cour des comptes a identifié, évalué les niches fiscales qui sont les plus performantes en matière de maintien ou de création d'emplois. Cela permettrait de nous éclairer utilement sur les mesures à prendre dans l'avenir.

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