Intervention de Laurent Saint-Martin

Mes chers collègues, nous sommes appelés à examiner, en nouvelle lecture, le projet de loi de règlement du budget et d'approbation des comptes de l'année 2018. Je vous rappelle que le Sénat, en séance publique, l'a rejeté jeudi 11 juillet et que la commission mixte paritaire qui s'est réunie hier n'est pas parvenue à un accord.

Je vous indique qu'à l'issue de l'examen de ce texte, le rapporteur général nous présentera son rapport d'information sur l'application des lois fiscales.