Intervention de Cécile Untermaier

Réunion du mardi 16 juillet 2019 à 16h35
Commission des lois constitutionnelles, de la législation et de l'administration générale de la république

Photo issue du site de l'Assemblée nationale ou de WikipediaCécile Untermaier :

Monsieur le ministre, merci pour cette annonce d'un Livre blanc et d'une loi de programmation. Jean-Michel Fauvergue a évoqué l'association des parlementaires à la réflexion, demandant si elle aurait lieu ; pour ma part, j'en formule directement le souhait.

Pour avoir visité plusieurs commissariats et gendarmeries, je puis témoigner que les effectifs sont désormais stables. Dans nos campagnes et dans nos villes moyennes, le sentiment prévaut qu'ils ne vont pas augmenter de manière très sensible. On constate que les écoles de formation sont pleines et que les lauréats de concours doivent attendre un an avant d'y entrer. Je voulais connaître votre sentiment sur ce point.

Toujours en matière de formation, je souhaite vous interroger sur celle dédiée au maintien de l'ordre. Beaucoup de sous-officiers m'ont fait part de leur souhait d'en bénéficier.

L'insuffisance des effectifs et de la ressource humaine peut être en partie compensée par la rationalisation des actions. Je voudrais, à cet égard, vous faire part de trois axes de réflexion qui m'ont été proposés. Le premier concerne la garde des détenus à l'hôpital, le week-end, qui se traduit concrètement par la diminution du nombre de patrouilles sur le terrain, à un moment où il en faudrait davantage. Ce n'est sans doute pas sur les surveillants qu'il faut reporter la charge ; les centres pénitentiaires devraient posséder des centres médicaux où hospitaliser les détenus. Le deuxième axe concerne la pose des scellés, qui incombe aux policiers et entraîne, selon certains chiffres, la perte de deux heures de présence des fonctionnaires chaque jour sur le terrain. Le troisième axe concerne les procurations, qui sont chronophages pour les fonctionnaires dans les gendarmeries et les commissariats. On en compte 3 000 à 4 000 dans une ville de 40 000 habitants.

S'agissant de la police de sécurité du quotidien (PSQ), de ce que j'ai pu en voir, il s'agit bien d'une sectorisation du territoire à effectifs constants, avec un partenariat développé dans chacun des secteurs et des référents. Je n'ai rien à redire concernant cette méthode de travail dont j'ai toujours considéré qu'elle constituait une bonne approche. Néanmoins, dans la mesure où la PSQ opère à moyens constants, il importe que les tâches administratives alourdissant le travail des policiers et des gendarmes soient, autant que possible, supprimées.

Enfin, j'ai apprécié vos propos concernant les violences faites aux femmes. J'ai constaté que l'on trouve désormais, dans les gendarmeries et les commissariats, des travailleurs sociaux mis à disposition par les villes ou par les départements. Il me semble que c'est une pratique que nous devons développer, parce que nous ne pouvons pas tout attendre des policiers et des gendarmes. Un travail social connexe doit être accompli par un personnel spécialisé.

Aucun commentaire n'a encore été formulé sur cette intervention.

Cette législature étant désormais achevée, les commentaires sont désactivés.
Vous pouvez commenter les travaux des nouveaux députés sur le NosDéputés.fr de la législature en cours.