Intervention de Paul Molac

Réunion du mardi 16 juillet 2019 à 16h35
Commission des lois constitutionnelles, de la législation et de l'administration générale de la république

Photo issue du site de l'Assemblée nationale ou de WikipediaPaul Molac :

Je voudrais apporter un témoignage concernant la police de sécurité du quotidien. Ma circonscription est en secteur de gendarmerie et, effectivement, les choses se passent plutôt bien avec les référents, qui sont souvent des conseillers municipaux. Dans l'ensemble, l'entente est bonne entre les élus et la gendarmerie.

L'augmentation des effectifs n'est pas nouvelle ; elle a été amorcée sous François Hollande, et s'est poursuivie progressivement. Un rapide historique des moyens d'action de la police montre qu'on lui en a donné beaucoup, y compris au niveau législatif, puisque certains modes d'investigation qui étaient réservés à l'antiterrorisme sont désormais devenus pour ainsi dire monnaie courante – j'avais d'ailleurs émis des réserves à ce sujet. Nous sommes allés jusqu'à introduire l'interdiction administrative de manifester, qui a pu donner lieu à des arrestations pour le moins surprenantes. Le Monde a ainsi relaté que des personnes arrêtées à un péage ont été soupçonnées de vouloir se servir d'une biellette de direction qu'elles avaient dans leur voiture comme d'une arme de quatrième catégorie. Or elles se rendaient, non pas à Paris dans l'intention de manifester, mais à Lille. À Nantes, une charge de police a provoqué la fuite de onze personnes dans la Loire, dont une a disparu et est toujours recherchée. Je sais que vous avez diligenté une enquête de l'Inspection générale de la police nationale (IGPN). La justice a également lancé une enquête, et le Défenseur des droits a été saisi.

Je souhaite donc vous faire part de mon trouble de voir combien la cohésion sociale se trouve mise à mal dans notre pays, depuis un certain temps. En témoigne la durée du mouvement des gilets jaunes. Je me demande si, en matière de doctrine du maintien de l'ordre, nous n'avons pas raté une étape. La répression est une chose mais, en amont et en aval de la manifestation, n'y aurait-il pas des choses à revoir ? L'acrimonie que l'on ressent chez un certain nombre de nos concitoyens n'est pas bonne pour la cohésion sociale et pour notre pays.

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