Intervention de Dimitri Houbron

Réunion du mardi 16 juillet 2019 à 16h35
Commission des lois constitutionnelles, de la législation et de l'administration générale de la république

Photo issue du site de l'Assemblée nationale ou de WikipediaDimitri Houbron :

Monsieur le ministre, la semaine dernière, au lendemain de la marche contre les féminicides, la secrétaire d'État chargée de l'égalité entre les femmes et les hommes et de la lutte contre les discriminations, Mme Marlène Schiappa, a annoncé que le Gouvernement organiserait, le 3 septembre prochain, un « Grenelle des violences conjugales ». Sous l'impulsion de Marlène Schiappa et en présence du chef du Gouvernement, ce colloque réunira les ministres concernés, dont vous faites partie, les acteurs de terrain, les services publics, les associations et les familles de victimes, afin de bâtir des mesures efficaces pour enrayer ce fléau. Concrètement, l'objectif est de trouver des solutions au plus près du terrain pour aider les victimes de violences, pour rappeler à leurs auteurs le contenu de la loi et la gravité des faits et pour pousser les témoins à intervenir.

Je souhaite, monsieur le ministre, vous poser deux séries de questions à ce sujet.

Premièrement, ce Grenelle des violences conjugales aura notamment pour but de faire le bilan des mesures prises par le Gouvernement en la matière. Certaines d'entre elles émanent directement de votre ministère et d'autres s'inscrivent dans une logique interministérielle. Parmi ces mesures, on peut citer la plateforme sur laquelle les victimes peuvent échanger avec des policiers vingt-quatre heures sur vingt-quatre et sept jours sur sept, l'augmentation des moyens du 3919 et le recrutement de psychologues dans les commissariats. Pouvez-vous, monsieur le ministre, nous donner quelques éléments d'évaluation de ces dispositifs ? Avez-vous des propositions de nature à renforcer leur efficacité ?

Deuxièmement, la méthodologie de ce Grenelle reposera en partie sur la co-constrution des mesures et sur une concertation qui rassemblera le Gouvernement, les associations et les parties prenantes que sont la police, les enseignants, les avocats ou encore les magistrats. Vous êtes chargé, monsieur le ministre, de mobiliser les préfets pour matérialiser cette concertation. Pouvez-vous nous indiquer le type d'informations que vous leur demandez de faire remonter du terrain ?

Sachez, monsieur le ministre, et je pense parler au nom de plusieurs de mes collègues, que vous pouvez compter sur notre implication totale pour que ce Grenelle soit une réussite.

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