Intervention de Rémy Rebeyrotte

Réunion du mardi 16 juillet 2019 à 16h35
Commission des lois constitutionnelles, de la législation et de l'administration générale de la république

Photo issue du site de l'Assemblée nationale ou de WikipediaRémy Rebeyrotte :

Vous avez rappelé, monsieur le ministre, que vous êtes aux côtés des forces de l'ordre face aux événements que nous connaissons, contrairement à d'autres personnes qui se sont également exprimées. Nous sommes à vos côtés et aux côtés des forces de l'ordre et de sécurité, c'est-à-dire aux côtés de l'État et de l'ordre républicain. Nous exprimons notre reconnaissance aux forces de l'ordre.

Je voudrais vous interroger sur le statut des sapeurs-pompiers volontaires. La directive européenne de 2003 concernant certains aspects de l'aménagement du temps de travail et l'interprétation qui en a été faite par l'arrêt « Matzak » de la Cour de justice de l'Union européenne suscitent une inquiétude chez les sapeurs-pompiers volontaires, qui craignent une remise en cause du modèle français de sécurité civile. Je sais, et les sapeurs-pompiers volontaires le savent aussi, que vous avez avancé sur ce dossier en vue d'écarter le péril et de tenter de construire un statut des sapeurs-pompiers volontaires au plan européen, avec les pays qui suivent le même modèle que nous. Les récentes publications du monde des sapeurs-pompiers, dans leur diversité, soulignent les avancées obtenues et le travail que vous avez engagé. Pourriez-vous préciser où on en est sur cette question ? Nous serons heureux lorsque l'incertitude actuelle sera définitivement levée et derrière nous.

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