Intervention de Pierre-Henri Dumont

Réunion du mardi 16 juillet 2019 à 16h35
Commission des lois constitutionnelles, de la législation et de l'administration générale de la république

Photo issue du site de l'Assemblée nationale ou de WikipediaPierre-Henri Dumont :

Je voudrais vous féliciter, monsieur le ministre, puisque la France va connaître en 2019, pour la troisième année consécutive, un record en matière de demandes d'asile : l'augmentation est aujourd'hui de 6 % par rapport à 2018, année où nous avions déjà atteint un record – la hausse était de 22 % par rapport à l'année précédente, où l'on avait précédemment connu le plus haut niveau historique, avec une augmentation de 20 % des demandes, alors que les arrivées en Europe diminuent année après année.

Il apparaît que 15 % de cette demande d'asile globale provient de deux pays dont les ressortissants n'ont pas besoin de demander un visa pour entrer en France, la Géorgie et l'Albanie.

La Géorgie est devenue le premier pays d'origine des demandeurs d'asile au premier trimestre 2019, devant l'Afghanistan et la Guinée. L'augmentation des demandes s'est élevée à 256 % entre 2017 et 2018 ; au cours des premiers mois de l'année 2019 4 417 demandeurs d'asile venaient de Géorgie, ce qui représente une multiplication par deux. Environ 4 % d'entre eux obtiendront l'asile en France, si l'on se fie aux chiffres de l'année dernière.

Il y avait également 8 261 demandeurs d'asile d'origine albanaise dans notre pays en 2018, ce qui faisait de cette nationalité la deuxième, derrière l'Afghanistan. Par ailleurs, 64 % des demandeurs d'asile albanais en Europe se trouvent en France, où le taux de protection est extrêmement faible, puisqu'il est de 7 %.

Les reconduites à la frontière sont certes en augmentation mais elles restent modestes. Environ un tiers des OQTF sont effectives en ce qui concerne les ressortissants albanais, et un quart s'agissant des Géorgiens.

Je rappelle que ces personnes arrivent sans visa, que leur demande d'asile doit être instruite et que celle-ci leur donne des droits – celui d'être hébergé et celui d'obtenir une allocation pour demandeur d'asile (ADA).

Quand on regarde les taux d'acceptation, on voit bien, en fin de compte, que certaines de ces demandes d'asile sont abusives. Quelles mesures comptez-vous prendre et appliquer pour lutter contre les demandes d'asile abusives ? Entendez-vous, en particulier, revenir au niveau européen en ce qui concerne la dispense de visa pour les ressortissants albanais et géorgiens ?

Vous n'avez pas répondu à la question d'Éric Ciotti sur le nombre de sans-papiers ayant envahi le Panthéon qui ont fait l'objet d'une mesure de reconduite à la frontière et qui ont été effectivement reconduits à la suite de cette intrusion.

En ce qui concerne Calais, avez-vous prévu de construire, d'ici à la fin du quinquennat, un nouveau commissariat de police afin de remplacer celui qui existe aujourd'hui et qui est devenu plus que vétuste ? C'est une demande des élus locaux et des syndicats.

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