Intervention de Christophe Castaner

Réunion du mardi 16 juillet 2019 à 16h35
Commission des lois constitutionnelles, de la législation et de l'administration générale de la république

Christophe Castaner, ministre de l'Intérieur :

Sans commentaire…

Je n'ai pas répondu, en effet, à la question de M. Ciotti à propos de ce qui s'est passé au Panthéon. Il y a eu trente-trois interpellations, une garde à vue, onze remises en liberté, une OQTF sans placement en rétention, une personne ayant fait une demande d'asile a été libérée, et dix-huit personnes ont été placées en centre de rétention administrative (CRA) et font l'objet d'une OQTF – huit ont été libérées par le juge des libertés et de la détention, les auditions ayant lieu aujourd'hui pour les dix autres. Voilà ce que je peux vous indiquer sur les interpellations qui ont eu lieu dans ce cadre.

Vous m'avez principalement interrogé, monsieur Dumont, sur les demandes d'asile et les abus dans certains cas. Je l'ai dit dans mon propos liminaire, nous devons garantir l'instruction de ces demandes et la protection liée au droit d'asile. Je n'ai d'ailleurs pas entendu de contestation sur ce point dans votre question. Il y a néanmoins des gens qui viennent aujourd'hui en France afin de demander l'asile pour des raisons qui ne sont pas les bonnes, c'est-à-dire qui ne relèvent pas de la protection internationale. Je pense qu'il faut sortir, sans vouloir l'écarter, du débat relatif aux OQTF et à leur exécution ; il faut plutôt se demander pourquoi ces gens viennent en France. Il y a, depuis trop d'années, une opposition entre la droite et la gauche sur les conditions de retour – je caricature un peu – alors que, en réalité, on sait que ce sont certains flux de personnes qui nous mettent en difficulté quand il s'agit de les faire rentrer dans leur pays d'origine.

Le meilleur exemple concerne les Géorgiens. Le délai moyen d'instruction des demandes d'asile s'élevait, l'année dernière, à 441 jours. Comme vous l'avez dit, cela fait quatre ans que les Géorgiens n'ont plus besoin de visa pour venir en France, et des compagnies low cost ont organisé des vols. La réalité est que des gens viennent en France pour des soins alors qu'il existe une offre et une prise en charge en Géorgie, ou pour demander une protection au titre de l'asile qui n'est pas accordée dans plus de 95 % des cas. C'est cette source que nous devons tarir. J'ai eu l'occasion de parler d'anomalie à ce sujet : il n'est pas normal que jusqu'à 1 000 personnes par mois, à certaines périodes, viennent de Géorgie pour demander l'asile alors qu'il s'agit d'un pays d'origine sûr.

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