Intervention de Olivier Dussopt

C'est une des questions qui reste à trancher. Les deux systèmes ont des inconvénients.

Modifier le coefficient chaque année serait redoutablement compliqué d'un point de vue technique, car il faudrait tenir compte des variations cadastrales de chacune des communes, de l'évolution des valeurs locatives et des politiques de taux avant de décider si le coefficient augmente, notamment si l'on considère que la recette affectée doit être identique.

À l'inverse, figer le coefficient serait plus simple techniquement, mais la collectivité dont la situation évolue fortement en subirait un préjudice. Et si une commune choisissait d'augmenter les taux, elle ne percevrait pas la totalité du surcoût pour le contribuable, alors qu'elle en supporterait la responsabilité.

Ces deux hypothèses restent donc ouvertes, tant pour les communes surcompensées que pour les communes sous-compensées, puisqu'il est également possible de s'interroger sur l'évolution dans le temps du montant de la compensation versée aux communes sous-compensées.

Nous pourrions d'ailleurs retenir des solutions différentes pour la surcompensation et la sous-compensation. Chaque hypothèse a des avantages et des inconvénients, nous avons formulé la proposition de ce coefficient correcteur aux associations d'élus, et nous attendons qu'elles l'analysent pour nous faire part de leur avis.