Intervention de Jacqueline Gourault
Réunion du mercredi 17 juillet 2019 à 18h00
Délégation aux collectivités territoriales et à la décentralisation
Jacqueline Gourault, Ministre de la Cohésion des territoires et des Relations avec les collectivités territoriales :
S'agissant des droits de mutation à titre onéreux (DMTO), la part des départements sera maintenue. Cette question aura une place importante dans les négociations que les départements vont mener avec le Gouvernement, comme ce fut déjà le cas l'an dernier.
Les départements opèrent déjà une péréquation de DMTO. Les recettes issues des DMTO sont très élevées pour certains départements, comme la Charente-Maritime, beaucoup moins pour d'autres tels que la Creuse. Les départements ont donc mutualisé une partie de leurs DMTO, et ils réfléchissent aux moyens d'accentuer cette péréquation.
