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Intervention de Charles de Courson

Réunion du mercredi 17 juillet 2019 à 18h00
Délégation aux collectivités territoriales et à la décentralisation

Photo issue du site de l'Assemblée nationale ou de WikipediaCharles de Courson :

La compensation se fait actuellement sur le taux pour 2017. Si vous retenez le taux de 2017 pour les deux tranches, les communes dans lesquelles les taux ont augmenté accuseront une perte sèche correspondant au différentiel de taux.

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