Intervention de Maina Sage

Réunion du jeudi 20 juin 2019 à 9h10
Délégation aux outre-mer

Photo issue du site de l'Assemblée nationale ou de WikipediaMaina Sage :

Merci, Monsieur le président, Madame la ministre, mes chers collègues. Je voulais d'abord vous remercier : vous aviez évoqué la question de la loi organique, qui s'est déroulée dans de très bonnes conditions. Comme vous l'avez dit, ce dialogue et ce travail de fond ont permis d'aboutir à un texte consensuel dans les deux assemblées. Je voudrais vous alerter sur deux sujets : le premier est un sujet un peu récurrent, mais qui devient de plus en plus prégnant, notamment pour la Calédonie. C'est la question de la déduction de l'impôt sur les sociétés (IS) qui de fait réduit aussi l'assiette de défiscalisation pour certains types de crédits défiscalisation pour la Calédonie, et qui inquiète grandement les professionnels concernés par ces programmes, et notamment les programmes en cours. Est-ce que depuis, on a pu proposer une solution dérogatoire ? Ou est-ce qu'on pourra le faire au prochain projet de loi de finances (PLF) ? Je pense que c'est vraiment un sujet urgent.

Je voudrais dire aussi que sur la croisière, on a posé les premiers jalons l'an dernier, mais vous avez vu qu'il n'y a pas de dossier de déposé parce que les critères que nous avons définis, cela a été un sacré débat avec les ministres des Finances : je sais que nous avions votre soutien. Est-ce que vous pensez que nous pourrions assouplir le dispositif pour qu'il soit efficient à partir de l'année prochaine ?

Enfin, je voulais vous sensibiliser sur le fait que sur les grands textes, on se sent un peu orphelins, que ce soit sur la loi d'orientation des mobilités (LOM) ou sur le pack énergie-climat. Nous en avions parlé en début d'année. Je souhaite que les outre-mer soient un peu mieux intégrés sur les grands textes nationaux. On est un petit peu en retrait, on a eu du mal à défendre nos territoires dans ces textes. Je voudrais qu'à l'avenir, pour les autres, on puisse amorcer des réflexions de fond, que l'on soit plus associés en amont.

Enfin, je termine par vous dire que j'étais aux assises nationales de la biodiversité hier. Je souhaite vous alerter sur le Post-Cotonou. J'aimerais bien qu'on puisse être associés plus fortement sur la révision du Post-Cotonou, parce que cela touche aussi des sujets de financement en faveur du climat, de la protection de notre biodiversité à l'échelon régional, donc dans le cadre du Post-Cotonou, du soutien aux territoires qui nous environnent et qui vont toucher directement les PTON. Et puis le Congrès mondial de l'union internationale pour la conservation de la nature (UICN). J'en profite pour faire un appel à tous nos collègues, cela va être un très grand évènement qui se tient tous les quatre ans. Lors de ces assises pour la biodiversité, il y a vraiment eu un appel général à la mobilisation. Madame la ministre, soyons très proactifs pour que nos territoires d'outre-mer soient valorisés, parce que cela va se passer en France l'année prochaine en 2020. Ce serait vraiment bien qu'on puisse aussi amorcer un travail en commun pour mettre en avant toutes les actions qui sont menées dans nos territoires.

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