Intervention de Gérard Longuet

Réunion du jeudi 27 juin 2019 à 9h45
Office parlementaire d'évaluation des choix scientifiques et technologiques

Gérard Longuet, sénateur, président de l'Office :

– L'ordre du jour appelle l'audition de M. Jean-Christophe Niel, que je salue. Il est directeur général de l'Institut de radioprotection et de sûreté nucléaire (IRSN) et va nous présenter son rapport d'activité 2018.

Nous entendrons ensuite la Commission nationale d'évaluation des recherches et études relatives à la gestion des matières et des déchets radioactifs (CNE2), également sur son rapport 2018.

Une différence doit être soulignée entre ces deux rapports : la présentation de celui de l'IRSN ne constitue pas une obligation légale, contrairement à celle des rapports de la CNE2 et de l'Autorité de sûreté nucléaire (ASN) que nous avons entendue le 16 mai dernier.

Cependant, si ce n'est pas une obligation légale, c'est bien un élément du dispositif de réflexion sur la situation du nucléaire en France. Cette préoccupation est à l'origine de la création de l'Office parlementaire d'évaluation des choix scientifiques et technologiques (OPECST). Cet Office a été renforcé par les lois de 1991 et 2006 dans sa vocation d'interface entre le Parlement – Assemblée nationale et Sénat – et les activités nucléaires, en particulier électronucléaires. Celles-ci se sont développées dans notre pays pendant plus de quarante ans avec une volonté constante de gouvernements différents, sans toujours une véritable participation des élus représentant l'opinion.

L'Office parlementaire a vocation à assurer cette interface. M. Jean-Christophe Niel, vous intervenez sur des sujets majeurs. Par exemple, nous sommes prêts à vous entendre sur la mise en service du réacteur EPR de Flamanville… Ce sujet, au coeur de l'actualité, vient de connaître une étape importante.

Grâce à vous, nous allons également disposer d'une procédure d'examen approfondi et régulier de la poursuite du fonctionnement des installations nucléaires françaises. L'opinion est très sensible au sujet du renforcement de la sécurité des installations et des transports nucléaires.

Vous avez certainement un regard attentif sur le futur cinquième Plan national de gestion des matières et déchets radioactifs (PNGMDR) qui fait l'objet d'un débat national. Notre collègue Émilie Cariou le sait mieux que quiconque, elle qui a d'ailleurs honoré de sa présence, dans ce cadre, la modeste préfecture de la Meuse, à Bar-le-Duc, le 20 juin dernier.

Nous allons vous écouter sur l'amélioration des systèmes de radioprotection, sur les connaissances scientifiques portant sur l'exposition aux rayonnements ionisants. Vous nous parlerez également de la gestion des crises radiologiques et des crises nucléaires.

Vous avez face à vous des parlementaires extrêmement attentifs, quelle que soit leur assemblée d'origine. Deux d'entre eux, Mme Émilie Cariou, députée de la Meuse, et M. Bruno Sido, sénateur de la Haute-Marne, sont directement impliqués. Nous les avons désignés corapporteurs pour ce travail sur le cinquième PNGMDR.

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