Intervention de Gérard Longuet

Réunion du jeudi 27 juin 2019 à 9h45
Office parlementaire d'évaluation des choix scientifiques et technologiques

Gérard Longuet, sénateur, président de l'Office :

– L'Office parlementaire sera conduit à approfondir ce sujet rapidement. La question posée par Bruno Sido est majeure, sur le fond naturellement, mais aussi en regard du rôle de notre institution. Nous ne sommes pas simplement un club épris de connaissances scientifiques à vulgariser et à diffuser auprès de nos collègues parlementaires.

L'Office, de par ses origines, son fondement juridique, en particulier les lois de 1991 et 2006, a vocation à évaluer les situations. Nous sommes une délégation parlementaire chargée de l'évaluation des choix scientifiques et technologiques. Sur un certain nombre de sujets de nature technique, technologique et scientifique, nous avons à nous prononcer.

Ce qui nous a été dit par l'ASN était très intéressant, mais mériterait au moins une audition contradictoire. Qui n'entend qu'une cloche n'entend qu'un son. Nous sommes des maîtres d'ouvrage dans nos collectivités locales. Quand on connaît la complexité de la moindre construction scolaire ou sportive, je n'imagine pas un seul instant qu'il n'y ait pas des procédures itératives, permanentes, entre le maître d'ouvrage, le maître d'oeuvre, les équipementiers, les sous-traitants et la réglementation. Si ces procédures n'existent pas, c'est à se taper la tête contre les murs. On ne peut pas imaginer que ce qu'on demande au moindre élu local pour construire une crèche ne soit pas mis en oeuvre par des organismes nationaux pour construire une centrale nucléaire.

Je suggère que l'Office parlementaire puisse organiser rapidement une audition pour connaître au moins le point de vue des différents acteurs. Je ne parle pas d'une commission d'enquête, qui nous amènerait à conduire de nombreuses auditions. Nous saurions le faire, mais cela demanderait plusieurs mois. Une audition contradictoire permettrait de nous éclairer un peu plus. Le degré d'information dont nous bénéficions aujourd'hui à cet égard est très insuffisant pour assumer notre mission d'office parlementaire d'évaluation.

Aucun commentaire n'a encore été formulé sur cette intervention.

Cette législature étant désormais achevée, les commentaires sont désactivés.
Vous pouvez commenter les travaux des nouveaux députés sur le NosDéputés.fr de la législature en cours.