Intervention de Mickaële Le Ravalec

Réunion du jeudi 27 juin 2019 à 9h45
Office parlementaire d'évaluation des choix scientifiques et technologiques

Mickaële Le Ravalec, membre de la CNE2 :

– La CNE2 considère que le socle de connaissances scientifiques et techniques acquises par l'ANDRA et ses partenaires est solide. La commission apprécie également très favorablement l'effort de synthèse et d'analyse critique entrepris afin de préparer le dossier de demande d'autorisation de création (DAC) de CIGÉO. Aujourd'hui, l'ANDRA dispose des éléments scientifiques et techniques nécessaires pour envisager un dépôt de la DAC en 2020.

Pour autant, la CNE2 attire l'attention sur l'extrême complexité des procédures administratives préalables à la construction et à la mise en exploitation de CIGÉO.

Par ailleurs, la CNE2 constate que les principes de la gouvernance de CIGÉO se mettent en place progressivement, grâce à l'outil que constitue le plan directeur d'exploitation (PDE), élaboré en application de la loi sur la réversibilité. La CNE2 rappelle que la responsabilité du projet CIGÉO incombe à l'ANDRA. En conséquence, c'est à l'ANDRA de proposer le PDE au Gouvernement, en tenant compte des avis des différentes parties prenantes et des évaluateurs. Comment et par qui ces avis seront-ils remis à l'ANDRA pour la préparation, l'exécution, ou l'actualisation du PDE ? La CNE2 suggère la création d'un organe spécifique à cet effet. Enfin, la CNE2 organisera chaque année une audition entièrement consacrée au PDE.

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