Intervention de Gisèle Biémouret

Réunion du mercredi 19 juin 2019 à 11h05
Commission des affaires sociales

Photo issue du site de l'Assemblée nationale ou de WikipediaGisèle Biémouret :

La LFSS pour 2019 consacre 647 millions d'euros au fonds pour la modernisation des établissements de santé publics et privés, destinés à l'amélioration et à la performance hospitalière. À l'appui de cette dotation, le plan « Ma santé 2022 » consacre au sein de l'ONDAM, pour la période 2019-2022, 920 millions d'euros. Au regard de ces prévisions d'investissements, nous demeurons inquiets sur la situation de tension des services hospitaliers, notamment sur la crise des services d'urgences. Nous souhaitons savoir si un moratoire de fermeture de lits d'aval est toujours prévu et s'il est question, au contraire, d'une réouverture possible de lits d'aval, alors que nous savons qu'ils manquent aujourd'hui.

Une question concerne l'avenir des remboursements des traitements homéopathiques traités à l'article 42 de la LFSS pour 2019. Ces derniers permettent notamment de réduire de manière considérable la consommation de médicaments traditionnels, notamment chez les plus jeunes, ce qui est un bénéfice en termes de prévention. Ne pensez-vous pas qu'une éventuelle décision de déremboursement issue de l'évaluation conduite par la Haute Autorité de Santé réorienterait la prescription médicale vers des médicaments remboursés par la sécurité sociale ce qui serait beaucoup plus onéreux pour celle-ci, alors qu'un médicament homéopathique est en moyenne cinq fois moins cher et ne représente finalement qu'environ 0,69 % des dépenses de médicaments remboursables ? Cela n'annulerait-il pas en partie les 130 millions d'euros d'économie escomptés par l'assurance maladie?

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