Intervention de Isabelle Valentin

La LFSS pour 2018 a introduit dans son article 51 un dispositif permettant d'expérimenter de nouvelles organisations en santé. Ces nouvelles organisations contribuent à améliorer le parcours des patients, l'efficience du système de santé, l'accès aux soins et la pertinence de la prescription des produits de santé. Plusieurs expérimentations ont été sélectionnées et mises en oeuvre après autorisation par arrêté interministériel ou par décision du directeur général d'ARS et après avis du comité technique de l'innovation en santé. Quelles sont les procédures pour déposer un dossier d'expérimentation ? Quels sont les critères de sélection ? Par ailleurs, une fois que l'expérimentation est validée et positive, quelles sont les transpositions au niveau national ?