Intervention de Jean-Pierre Door

Je voudrais poser une question rapide à propos de l'article 42 et les autorisations temporaires d'utilisation (ATU). Les ATU sont indispensables pour de nombreux malades puisqu'ils permettent de mettre à disposition des médicaments innovants, bien avant l'inscription à l'autorisation de mise sur le marché. Nous avons voté la possibilité d'indication thérapeutique différente de la primo-indication ainsi qu'une régulation financière. Si vous vous souvenez, c'était un article assez complexe, difficile à lire parce qu'il faisait plus de huit pages. Il a posé beaucoup de problèmes, mais nous l'avons voté. Je voudrais savoir où en sont les décrets d'application. C'est une attente importante et nous ne devons plus perdre de temps, vous le savez très bien.