Intervention de Bruno Fuchs

Après le rejet par le Sénat du projet de loi de règlement de l'année 2018, nous l'examinons en lecture définitive ce matin. L'essentiel de ce qui peut être dit à son sujet l'a déjà été. Je rappelle le soutien du groupe MODEM et apparentés à ce texte.

L'un des enjeux majeurs pour notre Parlement en matière budgétaire est le contrôle et l'évaluation. En effet, si elle est largement débattue dans notre hémicycle, la loi de finances peut être amendée à condition de ne pas en bouleverser les grands équilibres. L'élaboration du budget reste, en effet, une prérogative du Gouvernement. Mais la sincérité du budget constitue le préalable à un contrôle effectif et à une évaluation pertinente du Parlement.

Nous avons tous en mémoire la surprise qui fut la nôtre, à l'été 2017, lorsque la Cour des comptes a mis en évidence, dans son audit des finances publiques, des sous-budgétisations massives ainsi que des surestimations flagrantes des recettes, qui ont conduit le Gouvernement à procéder à des arbitrages difficiles.

S'agissant de la sincérité budgétaire, monsieur le secrétaire d'État, au nom de mon groupe, je tiens à vous remercier pour l'ensemble des efforts accomplis depuis le début de la législature. Je pense à la baisse des mises en réserve, qui a également le mérite de responsabiliser les gestionnaires publics, ou encore à la meilleure budgétisation initiale de certaines dépenses telles que les opérations extérieures de nos forces armées.

Bien sûr, il reste de nombreux domaines dans lesquels des progrès sont souhaitables. Je citerai, par exemple, la transparence nécessaire sur les recettes et les dépenses liées à la transition énergétique sur laquelle nous disposerons, à l'initiative de notre collègue Bénédicte Peyrol, d'une annexe à la prochaine loi de finances. De manière plus générale, j'appelle votre attention ainsi que celle de l'ensemble du Gouvernement sur l'importance de la transmission des informations demandées par les parlementaires lors de la préparation des rapports spéciaux. L'exemple récent du rapport d'information sur l'application des mesures fiscales du rapporteur général montre que, sur ce point, des progrès sont encore possibles.