Intervention de Lise Magnier

Nous voici en lecture définitive du projet de loi de règlement de l'année 2018. Cette première année de gestion complète du quinquennat doit être regardée comme la traduction des choix politiques et du cap décidés par le Gouvernement pour les finances publiques.

Tout d'abord, un point positif : l'exercice 2018 a été marqué par une amélioration sensible de la sincérité du budget, notamment concernant les dépenses. Nous avons pu constater une nette diminution des sous-budgétisations, mais aussi une exécution des dépenses publiques mieux maîtrisée que les années précédentes – en témoigne l'absence de décret d'avance en cours d'année. Néanmoins, il faudra veiller à ce que les décrets d'annulation ne viennent pas à se systématiser, au risque d'écorner la sincérité de la loi de finances initiale.

Autre point positif, le déficit public de la France est pour la deuxième année consécutive sous la barre des 3 % de PIB. II s'établit à 2,5 points, contre 2,8 en 2017. Toutefois, le niveau de déficit reste encore très élevé, faisant peser de lourdes incertitudes sur la fin du quinquennat. Le constat est sans appel : l'effort pour rétablir l'équilibre des finances publiques du pays reste insuffisant.

En outre, l'exécution 2018 a été marquée par une nette décélération de l'activité, avec une croissance estimée à 1,6 %, contre 2,3 % en 2017.

S'agissant du déficit structurel, qui permet de quantifier l'effort en matière de dépenses de fonctionnement, il stagne en 2018, puisque sa réduction est inférieure à 0,1 point de PIB.

L'effort sur les dépenses publiques, hors crédits d'impôts, a ainsi été presque intégralement absorbé par des mesures de baisse des prélèvements obligatoires décidées par le Gouvernement. Dans le même temps, le déficit budgétaire de l'État a connu un dérapage, puisqu'il atteint 76 milliards d'euros. S'établissant désormais à 3 % du PIB, il est nettement supérieur au déficit de l'ensemble des administrations publiques. La hausse du déficit budgétaire a excédé de 33,3 milliards d'euros le niveau qui lui aurait permis de stabiliser la dette rapportée au PIB.

L'amélioration du déficit public s'explique donc principalement par l'excédent dégagé, pour la deuxième année consécutive, par les administrations de sécurité sociale, qui atteint 10,7 milliards d'euros, et, dans une moindre mesure, par celui des collectivités locales.

Quant à la dette de l'ensemble des administrations publiques, le ratio par rapport au PIB est stable, mais son montant continue d'augmenter alors que nos voisins européens la réduisent depuis plusieurs années déjà.

Heureusement, la charge des intérêts de la dette s'est stabilisée, du fait des taux d'intérêt faibles. Mais le Fonds monétaire international s'inquiète du niveau de la dette française pour l'avenir, puisqu'une possible remontée des taux exposerait l'État à un risque financier.

La situation financière de l'État a donc malheureusement continué de s'aggraver en 2018. Mais c'est le fruit de choix, en faveur du pouvoir d'achat et d'une baisse de la pression fiscale notamment. Désormais, pour espérer redresser les finances publiques avant la fin de la législature, il est impératif d'accroître nettement les économies sur les dépenses publiques.

Les députés UDI et Indépendants voteront en faveur de ce projet de loi de règlement 2018 pour ses aspects positifs, mais nous n'abandonnons pas l'objectif de rétablissement de l'équilibre de nos finances publiques et nous resterons extrêmement attentifs à l'exécution de l'année 2019 ainsi que des années suivantes.