Intervention de Rémy Rebeyrotte

Nous arrivons au terme du processus législatif concernant les compétences de la future Collectivité européenne d'Alsace, la navette parlementaire – en première lecture, le texte a d'abord été examiné au Sénat, puisqu'il s'agit d'un texte relatif à l'organisation territoriale, puis à l'Assemblée nationale – ayant débouché sur une commission mixte paritaire – CMP – conclusive, ce dont je me réjouis.

Pour aboutir à ce résultat, Agnès Canayer, rapporteure du projet de loi au Sénat, et moi-même avons travaillé au rapprochement des points de vue. Je la salue à travers vous et tiens à la remercier pour sa volonté d'aboutir et son approche constructive, cultivée de part et d'autre. Le Sénat a d'ailleurs adopté avant-hier, à une large majorité, le texte qui nous réunit ce matin.

Pour parvenir à cet accord, nous sommes partis des grands principes du projet de loi et de la déclaration commune de Matignon. Ces principes ont guidé le travail tant du Parlement que du Gouvernement. Quels sont-ils ?

Premièrement, la Collectivité européenne d'Alsace naîtra le 1er janvier 2021 du regroupement des deux conseils départementaux, celui du Bas-Rhin et celui du Haut-Rhin, et sera dotée de compétences spécifiques tenant à la réalité du territoire qui pourront être exercées de manière claire et efficace : chef de filat dans de nombreux domaines transfrontaliers, y compris le secteur sanitaire ; rôle majeur en matière de bilinguisme et d'attractivité touristique ; prise de compétence sur les axes routiers principaux, assortie de la possibilité d'y réguler le trafic.

L'Alsace, réalité géographique, historique et culturelle indiscutable, retrouvera une réalité institutionnelle, à travers la Collectivité européenne d'Alsace et ses conseillers d'Alsace, à la hauteur de ses ambitions, pour régler des problèmes structurels sur lesquels elle souhaite avancer concrètement.

Deuxième principe : ce texte concerne l'Alsace et exclusivement l'Alsace.

Troisième principe : cette réforme est promue, depuis l'origine, par les acteurs du territoire alsacien. Il convient donc d'être à leur écoute et, dans le même temps, de tenir compte du point de vue et des compétences de la région Grand Est, à laquelle appartient l'Alsace – telle est la réalité institutionnelle. Rappelons que la déclaration commune de Matignon est issue d'une discussion entre l'État et les deux conseils départementaux, mais aussi la région Grand Est. Il s'agit donc de respecter et de tenir les équilibres.

Quatrième principe, enfin : sur tous les sujets, y compris la gestion du Fonds social européen, les conditions de transfert ou l'organisation des fédérations sportives et professionnelles, nous avons veillé à rester dans le cadre législatif le plus strict, de façon à ne pas affaiblir ou fragiliser le texte. Nous savons les uns et les autres que, pour les textes concernant l'organisation territoriale, le risque le plus important est la tendance à glisser vers le réglementaire.

C'est sur ces principes que repose le texte issu de la CMP.

Pour finir, permettez-moi deux assertions.

D'une part, je tiens à féliciter et remercier tous ceux qui ont concouru au succès de cette initiative : les présidents des deux conseils départementaux et leur équipe, la région Grand Est, les députés siégeant sur les différents bancs de notre assemblée et les sénateurs, les administrateurs des deux assemblées et, naturellement, le Gouvernement, vous en premier lieu, madame la ministre de la cohésion des territoires et des relations avec les collectivités territoriales, vos équipes et les services de l'État, notamment le préfet Jean-Luc Marx et ses collaborateurs. Les uns ont su saisir une occasion dans un calendrier serré, avant toute une série d'échéances électorales et de réformes qui rendront les initiatives plus difficiles à court et moyen terme ; les autres ont travaillé ardemment pour enrichir ou cadrer le texte, dans un esprit toujours constructif.

D'autre part, nous avons tous conscience qu'il s'agit d'un texte ouvrant de nouveaux horizons à la différenciation territoriale au sein de notre République, une et indivisible. Il s'agit de reconnaître la spécificité des territoires et leur capacité à s'organiser, pour mieux répondre aux défis qu'ils ont à relever, aux enjeux de leur développement. Ce texte reconnaît l'initiative locale et le dialogue constructif entre l'État et ses territoires, entre le Gouvernement, les élus nationaux et les élus locaux. Ce sont donc de nouvelles possibilités et de nouvelles perspectives qui s'ouvrent pour ceux qui souhaiteront et sauront prendre des initiatives au service de l'intérêt général de leur population, sur tous les territoires. C'est un nouveau souffle pour nos territoires, un nouveau chapitre qui s'écrit.