Intervention de Ugo Bernalicis

Séance en hémicycle du jeudi 25 juillet 2019 à 9h30
Collectivité européenne d'alsace — Discussion générale

Photo issue du site de l'Assemblée nationale ou de WikipediaUgo Bernalicis :

mais ce n'est pas la même chose que la différenciation. L'esprit de la décentralisation, c'est que la loi garantit que la République est indivisible, que la loi est la même pour tous, même si elle est adaptée, appliquée « au plus près des territoires », pour reprendre une expression que vous affectionnez. Il ne s'agit nullement d'instaurer des lois particulières pour des territoires, comme c'est le cas aujourd'hui : nous créons une collectivité qui aura une loi particulière, avec des différences par rapport aux autres collectivités de métropole – il existe déjà des spécificités pour l'outre-mer, mais fondées.

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