Intervention de Alain Bruneel

L'aboutissement de la commission mixte paritaire sur ce texte de loi entérine le bouleversement du modèle sportif français. C'est avec amertume que je constate que le Parlement a été mis, une nouvelle fois, complètement de côté pour la création de l'Agence nationale du sport. En l'introduisant au dernier moment dans un projet de loi portant sur un autre sujet, le Gouvernement a empêché toute réflexion de fond sur la nature du service public du sport que nous voulons pour notre pays.

Depuis deux ans, la réforme de la gouvernance du sport est menée dans un flou total, déstabilisant l'ensemble du mouvement sportif. Nous avons tout d'abord appris le projet de création d'une agence par la presse, puis, en décembre dernier, lors de l'examen du projet de loi de finances pour 2019, la majorité a décidé de supprimer le Centre national pour le développement du sport – CNDS – en fléchant ses taxes affectées vers la future structure, alors que nous ne connaissions ni ses missions, ni sa composition.

Cet amateurisme s'est de nouveau manifesté avec la création de l'Agence sous forme de groupement d'intérêt public. Le Conseil d'État a clairement démontré que la structure de l'Agence ne correspondait pas au GIP tel qu'il est défini par la loi, l'État étant pour l'instant le seul financeur parmi les codécisionnaires. Enfin, pour donner une base légale à l'Agence, le Gouvernement a décidé de manière cavalière de l'introduire dans un projet de loi qui n'a rien à voir. Le Parlement n'est pas une simple chambre d'enregistrement devant subir les tâtonnements du Gouvernement.