Intervention de Bernard Doroszczuk

Réunion du mercredi 17 juillet 2019 à 17h30
Office parlementaire d'évaluation des choix scientifiques et technologiques

Bernard Doroszczuk, président de l'Autorité de sûreté nucléaire :

– Je n'ai pas parlé de fuite en avant mais de justification a posteriori. C'est le résultat d'un pari industriel, qui impliquait un risque. Une tendance est apparue, sur les soudures mais aussi sur d'autres opérations de pression, consistant à justifier les écarts constatés aux normes plutôt que de réaliser des opérations de correction.

Ainsi, des anomalies ont été découvertes en 2010 sur les traversées d'enceinte de l'EPR d'Olkiluoto, en Finlande. Les raccordements autour étaient encore limités. Areva et les autorités finlandaises ont décidé leur remplacement immédiat, qui a été réalisé en moins d'un an. La découverte des anomalies à Flamanville date de 2015, soit au même stade de développement du projet, et EDF n'a toujours pas agi.

Ensuite, je ne peux laisser dire que l'anomalie découverte et partagée en 2015 par Bureau Veritas, mandaté par l'ASN pour le suivi et le traitement des écarts, ne concernait que l'application du code de construction. C'est cet écart qui a fait comprendre à Framatome que le référentiel d'exclusion de rupture n'avait pas été appliqué. Or, et j'ai en ma possession un document d'EDF qui l'atteste, Framatome a décidé de traiter séparément cet écart relevé par Bureau Veritas et l'écart de conformité par rapport au décret d'autorisation de création qui concerne les lésions de structure. Il est impossible de prétendre que l'on ne savait pas. Les équipes projet, à tout le moins, savaient, chez EDF et Framatome, que le référentiel d'exclusion de rupture n'était pas appliqué. L'ASN en a été informée en janvier 2017, un an et demi plus tard.

Aucun commentaire n'a encore été formulé sur cette intervention.

Cette législature étant désormais achevée, les commentaires sont désactivés.
Vous pouvez commenter les travaux des nouveaux députés sur le NosDéputés.fr de la législature en cours.