Intervention de Yves Marignac

– Je vous remercie de votre invitation. J'alerte depuis quelques années sur ce que je considère comme une crise systémique de la gouvernance du risque nucléaire. Malheureusement, ce que j'ai entendu aujourd'hui me conforte dans cette inquiétude : les industriels ne semblent pas prendre la mesure de la gravité des événements ; l'IRSN et l'ASN reconnaissent que, ne travaillant que par sondage et sur la base des dossiers des exploitants, ils ont du mal à les amener à se conformer à des exigences légitimes.

J'ai récemment caractérisé le problème des soudures comme la dérive de trop ; j'espère qu'il provoquera une prise de conscience sur un nécessaire changement des règles. Les éléments fournis par l'IRSN et l'ASN sont clairement accablants. EDF nous explique que le haut management n'a pris conscience du problème qu'en 2017 ; si c'est le cas, c'est très inquiétant car les premiers problèmes ont été détectés dès 2012 ou 2013. La défaillance évoquée par l'IRSN et l'ASN intervient à tous les niveaux : conception, contractualisation, réalisation, suivi et contrôle, information des autorités et du public.

Tout en disant tenir un discours de vérité, Framatome n'a pas expliqué pourquoi l'exigence d'exclusion de rupture, qui figurait dans la contractualisation entre l'entreprise et EDF, ne se retrouvait pas dans celle qui la liait à son sous-traitant. C'est une question simple, qui mérite une explication simple ; au lieu de cela, vous nous renvoyez à des référentiels, en nous proposant une reconstruction a posteriori.

Monsieur Ursat, les huit soudures ne sont pas toutes exemptes de défaut : vous l'avez reconnu, même si le défaut constaté était secondaire au regard du problème principal. Sur tous les plans, je constate une forme de déni par les exploitants de la gravité des événements et des correctifs à apporter.

Monsieur Niel a fait une comparaison avec les calottes de cuves : il y a en effet des similarités dans l'origine et le déroulement. En revanche, les conclusions sont différentes. Au sein du groupe permanent, je me suis personnellement opposé à l'avis selon lequel les calottes de cuve pouvaient être remises en service, avec des marges de sécurité réduites. Cependant, dans ce dossier, les experts et spécialistes des matériaux jugeaient l'acier des calottes suffisamment robuste ; à l'inverse, la discussion technique au sein du groupe permanent sur ces soudures a montré que, de l'avis général des experts, la qualité était insuffisante pour justifier le maintien en l'état. Comment EDF a-t-elle pu penser le contraire et proposer, dans un deuxième temps, une stratégie consistant à laisser les soudures trois ou quatre ans en l'état ? Je rappelle que le problème de qualité de tenue de ces soudures n'est pas lié au vieillissement. En d'autres termes, comment, en envisageant de les laisser fonctionner trois ou quatre ans, a-t-on pu prendre un vingtième du risque qu'il y aurait à laisser en état les soudures sur l'ensemble de la vie du réacteur ?

À mon sens, l'introduction du référentiel d'exclusion de rupture dans des équipements qui ne le nécessitent pas strictement, c'est-à-dire qui ne font pas partie des composants principaux historiquement soumis à cette exigence, est problématique. La défense en profondeur comporte plusieurs niveaux. L'exclusion de rupture consiste à placer une exigence plus forte sur le premier niveau, celui de la qualité de conception et de réalisation, se privant par là même du niveau de gestion d'une situation de rupture. La défense en profondeur s'en trouve ainsi affaiblie : si la qualité requise n'est pas atteinte, la démonstration de sûreté risque de ne plus fonctionner.

L'une des questions les plus intéressantes soulevées en groupe permanent, qui n'a pas reçu de réponse, portait sur le principe, retenu par EDF, consistant à placer une très forte exigence de qualité sur des soudures situées à des endroits où la réparation est impossible en cas de qualité insuffisante, sans prévoir de véritable point d'arrêt avant leur mise en place.

J'en reviens à la dérive de trop : il est urgent de remettre à plat le système de gouvernance, ce qui nécessite un dialogue technique plus poussé entre les acteurs institutionnels, les experts non institutionnels que nous sommes, la société civile et la représentation nationale.