Intervention de Bernard Doroszczuk

Réunion du mercredi 17 juillet 2019 à 17h30
Office parlementaire d'évaluation des choix scientifiques et technologiques

Bernard Doroszczuk, président de l'Autorité de sûreté nucléaire :

– Je n'utiliserais pas le mot « conseil ». Ce qui est clair, et c'est d'ailleurs la pratique de l'ASN, c'est que nous ne pouvons pas prendre une décision éclairée si nous n'avons pas un dialogue technique approfondi avec l'exploitant. Quand nous sommes arrivés au terme de ce dialogue technique, quand les positions des uns et des autres ont été explicitées, nous passons par une autre phase, qui est celle du contradictoire. Sur la base d'un document qui formalise le projet de décision, l'exploitant peut encore exprimer un certain nombre de remarques. Donc nous sommes en dialogue permanent et, sur de très nombreux sujets, des convergences se dégagent. Néanmoins, chacun doit rester dans son rôle. La proposition vient de l'exploitant ; nous l'examinons ; nous la débattons et nous décidons.

Monsieur Ursat a évoqué précédemment les différents scénarios de réparation envisagés par EDF. Il a, me semble-t-il, bien expliqué le genre de travail qui peut être accompli entre EDF et l'ASN : un travail d'expertise des trois scénarios par EDF, suivi d'un dialogue avec l'ASN pour que chacun des scénarios puisse être assorti, de notre part, non pas d'un conseil mais d'éléments clairs sur le processus de validation, sur les difficultés éventuelles, de telle manière qu'en retour EDF dispose de toutes les informations venant de l'ASN pour prendre sa décision. Nous ne sommes pas des censeurs. Nous ne sommes pas en dehors du contexte industriel. Nous avons besoin d'un dialogue approfondi avant de décider.

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