Intervention de Charles de Courson

Séance en hémicycle du mardi 24 octobre 2017 à 15h00
Questions au gouvernement — Invalidation de la taxe sur les dividendes

Photo issue du site de l'Assemblée nationale ou de WikipediaCharles de Courson :

Je fais partie de ceux qui, lors de la séance du 19 juillet 2012, avaient mis en garde le gouvernement socialiste, sans être entendus, quant au grave risque de rupture d'égalité entre les entreprises dont cette mesure était porteuse.

Cette annulation pose trois questions.

Premièrement, tandis que le Gouvernement, à la différence de ses prédécesseurs, a fait un vrai effort de sincérité dans le projet de loi de finances pour 2018,

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