Intervention de Charles de Courson

Séance en hémicycle du mardi 24 octobre 2017 à 15h00
Questions au gouvernement — Invalidation de la taxe sur les dividendes

Photo issue du site de l'Assemblée nationale ou de WikipediaCharles de Courson :

quelles mesures entendez-vous prendre pour honorer ce remboursement, alors même qu'il n'existe pour faire face à cette dépense qu'une provision de 300 millions d'euros dans le projet de loi de finances pour 2018, …

Aucun commentaire n'a encore été formulé sur cette intervention.

Cette législature étant désormais achevée, les commentaires sont désactivés.
Vous pouvez commenter les travaux des nouveaux députés sur le NosDéputés.fr de la législature en cours.