Intervention de Julien Denormandie

Madame la députée, je me suis en effet rendu sur l'île de Saint-Martin, et je voudrais, d'abord, saluer l'engagement des élus après le passage du cyclone Irma. De nombreuses actions restent à mener, mais beaucoup d'énergie a déjà été engagée.

S'agissant de la politique Action Coeur de Ville, il est vrai que Marigot n'a pas été retenue parmi les deux cents villes bénéficiaires. Ce qui ne veut pas dire, qu'elle ne peut pas mettre en place ces opérations de revitalisation du territoire, définies dans la loi portant évolution du logement, de l'aménagement et du numérique (ÉLAN). Sous réserve d'un point précis, relatif aux compétences particulières de la collectivité qu'il convient de définir juridiquement – mais je n'ai pas les éléments en tête. Il s'agit des compétences particulières de la collectivité ; ces opérations de revitalisation s'appliquent-elles bien au terriroire de Saint-Martin ? Sinon, comment les adapter ?

Concernant la reconstruction de Saint-Martin, il me semble que nous avons déjà bien avancé sur un certain nombre de sujets, notamment sur la question de l'appui au logement social. Un certain nombre de changements, qui devaient être réalisés, l'ont été – des décisions qui n'étaient pas évidentes à prendre collectivement, et je m'en félicite. Des lignes de financement étaient attendues concernant l'appui à la reconstruction des logements sociaux. Il faut maintenant les utiliser, reconstruire.

Un autre point important concerne le tissu économique local : comment faire en sorte qu'il contribue à cette reconstruction ? Je parle-là de la compétence de la collectivité, avec, bien sûr, le soutien nécessaire de l'État. Il convient de finaliser ce qui a été enclenché s'agissant des opérations de revitalisation et de réhabitilisation du logement social.

Madame la députée Manin, vous avez évoqué deux sujets, ceux de la défiscalisation et du désamiantage. Je fais partie de ceux qui ne balaient pas d'un revers de main les dispositifs de soutien à la construction. Des dispositifs doivent aussi être orientés sur la rénovation. Les territoires ultramarins ont souvent pâti d'un certain nombre de régimes de défiscalisation, qui n'ont pas été pensés dans leur globalité.

À Saint-Martin, par exemple, six mois après le cyclone, certains appartements été rénovés et d'autres non – il y avait des trous dans les immeubles. Or ces trous étaient des appartements défiscalisés via des organismes de défiscalisation et personne ne connaissait le nom des propriétaires, ce qui pose un problème.

Quand le voisin de palier est un organisme de défiscalisation, que personne ne répond à cette adresse, comment voter les réparations des parties communes ? Des progrès doivent donc être réalisés s'agissant de ces régimes, et je sais que vous en avez conscience, puisque vous avez régulièrement présenté des propositions. Je ne suis pas en train de dire que nous allons réduire les soutiens, mais nous devons affronter les difficultés.

D'ailleurs, le désamiantage est aussi une difficulté. Dans le cadre des travaux que nous avons menés, notamment en ce qui concerne le plan logement, le sujet du désamiantage fait partie de la compétence d'un des sous-groupes de travail ; un sujet sur lequel Annick Girardin est particulièrement mobilisée et qu'elle connaît très bien. Des études ont été lancées afin d'évaluer le besoin exact et répondre à la question fondamentale qui est de savoir comment créer des filières locales de désamiantage – pour, in fine, réduire les coûts et bénéficier de l'expertise local.

Autre élément de réponse, nous devons définir le moyen d'accompagner la destruction, lorsqu'elle est nécessaire, notamment lorsque les propriétaires sont les bailleurs sociaux. Dans le cadre du plan d'investissement volontaire de 9 milliards d'euros que j'ai évoqué, toute une partie est dédiée à accompagner ces opérations de destruction.