Intervention de Julien Denormandie

Réunion du jeudi 4 juillet 2019 à 9h00
Délégation aux outre-mer

Julien Denormandie, ministre auprès de la ministre de la cohésion des territoires et des relations avec les collectivités locales, chargé de la ville et du logement :

La loi ÉLAN a fait l'objet d'une préparation importante – la conférence de consensus était une première – visant à transmettre la première version du projet de loi, à tous les acteurs, et notamment aux parlementaires, avant de le déposer.

Il est vrai que nous avons beaucoup travaillé sur le sujet ultramarin, sans parvenir à avancer de façon significative. Mais ce n'est pas faute d'avoir essayé. Nous avons aménagé les schémas d'aménagement régionaux (SAR), une ordonnance est en cours ; une avancée significative avec le permis d'experimenter, d'innover, car ce sont bien les territoires qui ont des spécificités qui vont en bénéficier le plus. Mais également des avancées sur le volet du logement social et sur celui de la lutte contre l'habitat indigne.

Annick Girardin et moi-même avons cependant jugé nécessaire de lancer, en janvier dernier, la Conférence logement outre-mer, afin de combler les manques – qui ne doivent d'ailleurs pas être automatiquement comblés par des lois.

Ce que j'évoquais sur l'aménagement et la création d'EPFA, à Mayotte et en Guyane, est essentiel. Si, aujourd'hui, l'un des principaux enjeux est de lutter contre l'habitat insalubre, dans un contexte, parfois, d'habitat illégal, ou si la principale responsabilité est de reconstruire, dès à présent, des territoires pour qu'ils s'adaptent au changement climatique, ce sont des questions d'aménagement. Le fait d'avoir créé ces établissements publics nous permet de piloter ces politiques. Si les EPFA dépendent de mon ministère, la gouvernance est partagée avec les élus locaux. Le transfert du foncier que j'évoquais, sur la Guyane, est essentiel.

Les territoires ultramarins ne possèdent pas d'organismes fonciers solidaires (OFS). Dans un certain nombre de DROM, comme dans certains territoires métropolitains, le prix du foncier est beaucoup trop élevé par rapport au coût de l'opération ; d'où la création d'OFS dans l'Hexagone. Voilà typiqement le type de sujet sur lequel nous pouvons avancer dans les DROM.

Monsieur Mathiasin, je suis entièrement d'accod avec vous pour nous rencontrer régulièrement, que ce soit avec moi ou avec mes équipes, et notamment avec ma spécialiste logement, Rachel, qui est née et a vécu à La Réunion et qui a une appétence particulière pour ce sujet.

Concernant la caution solidaire, il ne faut pas nous la faire à l'envers. Qui peut nous faire croire, aujourd'hui, qu'il est plus compliqué de récupérer une caution quand la personne habite à des milliers de kilomètres ? Je n'ai jamais vu une banque envoyer l'un de ses employés, malette à la main, prendre l'avion pour aller récupérer une caution ! Tout est informatisé aujourd'hui. Il s'agit en fait d'anciennes d'habitudes.

De la même façon qu'il existe une discrimination au logement à l'égard des jeunes. Une idée reçue persiste en France, selon laquelle les jeunes de moins de trente ans paieraient moins bien leur loyer que les plus de trente ans. J'imagine que, si nous faisions le test dans cette salle, peu d'entre vous se sont mis à mieux payer leur loyer au lendemain de leurs trente ans !

Lorsque j'ai relancé la garantie Visale, j'ai été interviewé par une personne qui fait un peu la pluie et le beau temps dans les médias sur la question du logement. Je lui explique que nous allons modifier le dispositif Visale, afin de le rendre plus performant, mais que je garderai le même nom, afin de bénéficier de sa notoriété. Cette personne me répond : « ce système est très bon, mais il va coûter beaucoup d'argent, le taux de sinsitre des moins de trente énorme étant important » !

La principale lutte contre la discrimination vise à mettre fin à des croyances que nous développpons et ne cessons de faire perdurer. Mon plus grand combat est de réconcilier les propriétaires et les locataires. Il faut arrêter de penser que les propriétaires sont tous des nantis ; cela est faux. Et il faut arrêter de penser que les locataires ont pour principal jeux de mettre le bazard dans les logements ; cela est faux. Toutes ces croyances amènent à la situation actuelle, c'est-à-dire des centaines de milliers de logements vacants.

Les ministres de droite étaient taxés de « ministres des propriétaires » et les ministres de gauche de ceux des locataires. Ma mission, et je le dit très modestement, est donc d'être le ministre à la fois des propriétaires et des locataires, afin de réconcilier les uns avec les autres.

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